Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application CertiCorde, un outil de suivi documentaire des équipements de protection individuelle (EPI) destiné aux entreprises, indépendants, clubs et utilisateurs qui souhaitent centraliser leurs équipements, justificatifs et inspections.

2. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Fonctionnalités et responsabilité de l'utilisateur

CertiCorde permet d'enregistrer des équipements, des factures et des vérifications périodiques, de recevoir des alertes d'échéance, et de générer un dossier de suivi EPI partageable ainsi qu'un badge public associé.

L'ensemble des informations saisies (dates, statuts, résultats d'inspection, attestations) sont déclarées par l'utilisateur sous sa seule responsabilité. CertiCorde est un outil d'aide au suivi et ne se substitue en aucun cas à une vérification physique du matériel par une personne compétente, ni aux obligations légales de l'employeur en matière de sécurité au travail (notamment les articles R4323-99 à R4323-106 du Code du travail).

L'utilisateur reste seul responsable de la conformité réelle de son matériel et de l'exactitude des informations qu'il partage via le dossier de suivi EPI, y compris auprès de tiers (clients, donneurs d'ordre, assureurs, partenaires).

Le badge de suivi EPI est un indicateur documentaire fondé sur les informations déclarées et les documents enregistrés dans CertiCorde. Il ne constitue ni une certification officielle, ni une attestation de conformité, ni une garantie de sécurité de l'équipement.

4. Abonnements et tarifs

CertiCorde propose un plan Gratuit (fonctionnalités limitées) et des plans payants sans engagement, résiliables à tout moment. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'accueil du site. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.

5. Disponibilité du service

CertiCorde s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté (hébergeur, services tiers).

6. Limitation de responsabilité

CertiCorde ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, d'erreur de saisie, ou de mauvaise appréciation de l'état d'un équipement par l'utilisateur.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. CertiCorde se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux du service.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, voir la page Contact.